Adopté par le Conseil national de l’habitat le 13 mars, le projet de décret précisant la part maximale du PTZ dans l’achat immobilier prévoit des quotités moins avantageuses pour les maisons neuves que pour les appartements.
À partir du 1er avril, le prêt à taux zéro (PTZ) sera étendu aux maisons neuves sur tout le territoire. Le projet de décret précisant les modalités du PTZ 2025 a été validé par le Conseil national de l’habitat le 13 mars. Ce texte établit des quotités spécifiques pour les maisons, déterminées selon les revenus. Ainsi, le PTZ pourra financer jusqu’à 30 % de l’achat pour les ménages aux revenus les plus modestes, 20 % pour les tranches intermédiaires et 10 % pour les plus aisés. Ces mesures visent à soutenir l’accession à la propriété tout en limitant l’artificialisation des sols.
Le projet de décret sur le PTZ maintient les quotités existantes pour les appartements et introduit deux nouveaux modes d’achat éligibles : la co-acquisition et le démembrement. Il clarifie également l’éligibilité des baux emphytéotiques, à condition qu’ils prévoient l’acquisition de la pleine propriété du logement. Ces mesures visent à encourager l’accession à la propriété. Par ailleurs, une étude d’impact confirme que le coût des PTZ émis en 2025, estimé à 1,35 milliard d’euros, respecte le plafond budgétaire de 2,1 milliards d’euros fixé par la loi.
