La loi oubliée qui pourrait bouleverser la guerre commerciale

25/04/25

Douze États américains, majoritairement démocrates, ont attaqué en justice la politique douanière de Donald Trump, accusant l’ancien président d’avoir outrepassé ses pouvoirs en instaurant des tarifs douaniers massifs sous couvert de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Selon eux, cette loi ne justifie pas de telles mesures, qui ont plongé l’économie mondiale dans une guerre commerciale, notamment avec la Chine.

Les plaignants demandent la suspension immédiate des droits de douane et leur interdiction future. Cette action s’ajoute à d’autres plaintes similaires, dont celle de la Californie et de plusieurs entreprises. Une première tentative de suspension temporaire a été rejetée par les juges.

L’issue de l’affaire pourrait aller jusqu’à la Cour suprême, où, malgré une majorité conservatrice, deux doctrines juridiques – la non-délégation des pouvoirs et les questions majeures – pourraient jouer en défaveur de Trump. En attendant, les tarifs douaniers continuent d’avoir un impact significatif sur l’économie américaine et mondiale.

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