📈 Contexte : hausse de la CSG sur certains revenus du capital
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le taux de CSG appliqué à certains revenus du patrimoine et produits financiers est relevé de 9,2 % à 10,6 %, ce qui élève le total des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 % et conduit à une flat tax (PFU) de 31,4 % sur ces revenus.
📌 Placements financiers concernés par la hausse
La hausse de la CSG s’applique principalement aux revenus issus de placements financiers « classiques » :
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Dividendes d’actions ;
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Plus-values mobilières (sur valeurs mobilières, titres) ;
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Intérêts de comptes à terme et livrets fiscalisés ;
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Revenus de comptes-titres ordinaires ;
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PEA à la sortie (les prélèvements sociaux se font au moment du retrait) ;
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Certains produits comme les intérêts de compte courant rémunéré.
➡️ Pour ces placements, le rendement net est légèrement réduit car ils supportent désormais 1,4 point de CSG supplémentaire.
🛡️ Placements épargnés ou exclus de la hausse
Certains placements ne sont pas concernés par l relèvement du taux de CSG et restent soumis à l’ancien taux (CSG à 9,2 % soit prélèvements sociaux à 17,2 %) :
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Contrats d’assurance-vie (gains des contrats) ;
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Revenus fonciers (loyers perçus) ;
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Plus-values immobilières sur biens immobiliers ;
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Épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune) ;
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Plans d’épargne logement (PEL, CEL) ;
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Certains autres produits d’épargne, selon leur régime.
👉 L’assurance-vie, en particulier, est souvent présentée comme un refuge fiscal dans ce contexte puisque ses produits restent soumis à l’ancien taux de CSG.
📊 En résumé
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Hausse de la CSG : passage de 9,2 % à 10,6 % sur une partie des revenus du capital, entraînant une flat tax à 31,4 % sur les produits concernés.
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Touchés : principaux revenus financiers classiques (dividendes, plus-values, intérêts, PEA à la sortie).
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Non touchés : assurance-vie, revenus fonciers, épargne réglementée, plus-values immobilières.
